CONDITIONS GENERALES DE VENTE – NADIA CAËROU
Clause 1 : Identification du vendeur
Nadia Caërou Carrer Major 66360 Py, France inscrite au RCS de Perpignan
Clause 2 : Loi applicable – Litiges
Les commandes sont soumises à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation du produit qu’il envisage de commander ; la responsabilité de Nadia Caërou ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit est livré. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Clause 3 : Présentation des produits.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel, notamment les couleurs qui sont données qu’à titre indicatif et peuvent différer des couleurs réelles. La responsabilité de Nadia Caërou ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.
Clause 4 : Durée de validité des offres de vente.
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier.
Clause 5 : Prix des produits.
Les fiches produits indiquent les prix nets en euros, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client, selon le poids et l’adresse de livraison.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Nadia Caërou. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Nadia Caërou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Clause 6 : Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Procédez à la commande » dans son « panier » ; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. Les données enregistrées par Nadia Caërou constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Clause 7 : Paiement
Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PAYPAL).
Clause 8 : Livraison
La livraison des produits disponibles est, pour la France métropolitaine, de 2 à 7 jours à compter de la réception du paiement. Le risque du transporteur est supporté par le vendeur qui, en cas de dégât de livraison ou de manquant, devra être informé par l’acheteur dans les 3 jours après la livraison afin que le vendeur fasse préciser ses réserves à son transporteur.
Clause 9 : Relations Clients – Service après-vente Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à Nadia Caërou par téléphone 07.88.32.26.93 ou via le formulaire de contact : https://nadiacaerou.com/elements/pages/contact/
Clause 10 : Satisfait ou remboursé
Le client dispose de 14 jours à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par Nadia Caërou. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront ni repris et ni remboursé.
Clause 11 : Contestation ou/et de litige
En cas de contestation ou/et de litige avec le client, il est possible de recourir à la médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits. Le tribunal compétent sera celui de Perpignan.
Clause 12 : Confidentialité des données
Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de la société. Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec le Service Après Ventes de la société.